Accueil Encyclopédie douanière Déclaration douanière Formations
Douane
Procédure
DELTA
Taux de change Incoterms  
LE TARIF DOUANIER - En conformité avec DELTA - ED-Editions et conex vous présentent l'Encyclopédie Douanière

 

 

VERSION GRATUITE du Tarif Douanier

 

 



 

Incoterms

 

Utilité des Incoterms®

  • INCOTERMS® : Contraction "d'INternational COmmercial TERMS", les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international.
  • Les Incoterms précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété.
  • Les Incoterms fixent le partage des coûts et fixent la division des risques.

Présentation douanière des Incoterms®

  • 4 caractères alphanumériques dont :
  • 3 lettres reprenant la règle Incoterms retenue au contrat.
  • 1 chiffre localisant le contrat de transport :
      • 1 : endroit situé en France.
      • 2 : endroit situé dans un autre état membre de l'Union Européenne.
      • 3 : endroit situé en dehors de l'Union Européenne

Les Incoterms® 2010 : deux groupes distincts

Les Incoterms® 2010 tiennent compte de l'évolution des pratiques du commerce international, de l'émergence des questions sécuritaires (attaques du 11 septembre) et de l'adoption du cadre Safe (normes en matière de sécurisation et facilitation des échanges).

On retrouve 11 Incoterms classés dans 2 groupes distincts :

  • Les règles liées à tous les modes de transport :
    EXW - FCA - CPT - CIP - DAT - DAP - DDP
  • Les règles applicables au transport maritime et au transport par voies fluviales :
    FAS FOB - CFR - CIF

 

 

 

 

Copyright © Conex SAS- ZA de l'Europe BP 40019 - 59358 ORCHIES CEDEX - France 2013 - Tous droits de reproduction réservés Mentions légales