Le NSTI (Nouveau Système de Transit Informatisé) était l’amorce d’une évolution globale des procédures électroniques.
Cette démarche se poursuit avec DELTA (déclaration électronique transmise automatiquement).
Elle s’articule pour l’instant au plan national mais s’inscrit dans un contexte européen.
Qu’est-ce que Delta ? Il s’agit d’un système de communication national entre le déclarant à l’import/export et l’administration.
ECS / ICS
Système de communication d’administration à administrationdans le cadre communautaire prévoyant des mesures sécuritaires destinées à la lutte contre le terrorisme international.
- ECS (Export Control System) : permettra le suivi électronique de la justification de sortie entre états membres, viendra remplacer l’exemplaire 3 du DAU papier - ICS (Import Control System) : Message dont le contenu n’est pas encore connu (ex. SH4)
La commission européenne modifie certaines données du DAU à compter du 01.01.06.
Leur mise en œuvre en France est reportée au 01.01.07 avec l’aval de la commission. Il s’agit de modifications fonctionnelles qui nécessitent la réécriture de certaines fonctions du processus de dédouanement.
