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LE TARIF DOUANIER - En conformité avec DELTA - ED-Editions et conex vous présentent l'Encyclopédie Douanière

 

Conex - douane et transmission électronique de données

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DELTA

 

DELTA En 2007, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a mis en place la procédure DELT@ (Dédouanement en Ligne par Traitement Automatisé) visant à dématérialiser les procédures douanières.
Toutes les déclarations douanières sont depuis cette date transmises par voie électronique.

Il existe plusieurs procédures de dédouanement DELTA :

  • DELTA D
    Procédure simplifiée de dédouanement à domicile. Il s’agit d’une procédure simplifiée qui permet le dédouanement des marchandises dans les locaux de l’entreprise, dispensant celles-ci d’un passage en douane.

  • DELTA C
    Procédure de dédouanement en droit commun

  • DELTA X
    Concerne les envois express

  • DELTA P
    Procédure douanière utilisée pour la prise en charge portuaire et aéroportuaire des marchandises.

  • DELTA T
    Procédure douanière pour les opérations de transit

Des outils informatiques existent pour gérer électroniquement les procédures douanière DELTA, tous régimes douaniers confondus, comme le logiciel DELTApass via conex qui, en plus du traitement des procédures assure la transmission électronique des données. Les échanges électroniques de messages (relatifs à la déclaration douanière) se font via la plateforme de transmission sécurisée de CONEX baptisée PASScom via conex.

 

 

 

 

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