DELTA
En 2007, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a mis en place la procédure DELT@ (Dédouanement en Ligne par Traitement Automatisé) visant à dématérialiser les procédures douanières.
Toutes les déclarations douanières sont depuis cette date transmises par voie électronique.
Avec la mise en place du Code des Douanes de l'Union (CDU) depuis 2016, on ne parle plus des procédures DELTA D et DELTA C mais bien de DELTA G, la téléprocédure unique de dédouanement qui permet aux opérateurs d'accomplir leurs formalités d'importation et/ou d'exportation.
- DELTA X
Concerne les envois express
- DELTA P
Procédure douanière utilisée pour la prise en charge portuaire et aéroportuaire des marchandises.
- DELTA T
Procédure douanière pour les opérations de transit
Des outils informatiques existent pour gérer électroniquement les procédures douanière DELTA, tous régimes douaniers confondus, comme le logiciel CUSTOMS via conex™ qui, en plus du traitement des procédures assure la transmission électronique des données. Les échanges électroniques de messages (relatifs à la déclaration douanière) se font via la plateforme de transmission sécurisée de CONEX baptisée PASSCOM via conex™
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